CONDITIONS

GÉNÉRALES
DE VENTE

Raison sociale : Sombly Réunion

Siège social :  27 rue Ferdinand Louise, Dos d’Ane, 97419 La Possession, Ile de la Réunion

N° Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de Saint -Denis :  422991042 depuis décembre 2004

Date d’immatriculation au RM : 21/10/2004

N° SIRET : 42299104200017        

Code APE : 3299Z

Activité principale : Artisanat Fait-Main

Statut : Micro entreprise

 

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Sombly Réunion et le client défini comme étant l’utilisateur du site buldo-verrespeints.re que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes.

Lors de toute commande le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Le site est la propriété de la société Sombly Réunion ainsi que l’ensemble des droits découlant de son utilisation.

Pour toute utilisation intégrale et partielle ou pour toute reproduction une demande d’autorisation devra être faite auprès de la Société Sombly Réunion.

 

INFORMATION

Sombly Réunion est sous le régime fiscale de Micro entreprise. Selon l’article 293B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur sa facturation.

  

CARACTERISQUES DES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE

Dans la boutique en ligne buldo-verrespeints.re vous trouverez les créations artistiques de Dobaria David réalisées avec l’aide de sa compagne Bulin Marie-Louise : la peinture sur verres aux couleurs de l’île de la Réunion.

Le site propose des articles décorés à la main : la peinture sur verre ; représentés par une photographie illustrant l’offre.  La photographie n’a qu’une valeur indicative, tous les produits proposés sont faits à la main et présentent de ce fait des différences.

Précaution à prendre :    

La décoration sur verre réalisée avec une peinture résistante au lave-vaisselle vous garantit une bonne tenue de la peinture sur le support, l’utilisation de cette peinture nécessitant une cuisson au four.

Sombly Réunion conseille à ses clients de laver les articles à la main afin de les garder le plus longtemps possible intactes, l’utilisation du lave-vaisselle pouvant altérer la peinture.

Sombly Réunion ne pourra être tenu responsable si l’acheteur ne tient pas compte de ses recommandations.

 

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et à la Réunion.

 

COMMANDES

Le client passe commande sur le site buldo-verrespeints.re pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Inscription sur la fiche d’indentification

Indication de l’adresse de livraison et de facturation

Le choix et mode de livraison (Colissimo)

Paiement en ligne de la commande

Le client recevra un mail de confirmation de la commande

Sombly Réunion se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complète de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Sombly Réunion.

Sombly Réunion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait qu’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Sombly Réunion s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site au moment de la commande et mentionné sur la confirmation de la commande adressée par la société Sombly Réunion.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire.

 

LIVRAISONS

Délai de préparation des commandes

Toute commande d’articles disponibles en stock est préparée en moyenne sous 24 à 48 heures ouvrées. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. Si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Voir tarifs ici

 

DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison est réalisée par le circuit postal Colissimo.

Principe : délais indicatifs non garantis. Les délais de livraison constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d’un tel délai indicatif n’ouvre droit à aucune indemnisation qu’elle qu’en soit la cause et de quelque nature qu’il soit, y compris en cas de preuve de préjudice.

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sombly Réunion.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Votre commande sera expédiée à l’adresse que vous nous aurez indiqué par la poste en Colissimo Outre-mer.

Le délai de livraison est estimé de 10 à 15 jours.

En cas de non disponibilité des articles un délai supplémentaire vous sera notifié par mail.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de 30 jours à la livraison :

Sombly Réunion, 27 rue Ferdinand Louise, Dos d’Ane, 97419 La Possession, Ile de la Réunion

 

RESPONSABIITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La société Sombly Réunion ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résultés de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litiges le client s’adressera en priorité à la société Sombly Réunion pour obtenir une résolution à l’amiable.

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27 rue Ferdinand Louise

Dos d’Ane
97419 La Possession

Ile de la Réunion


E-mail :

contact@buldoverres-peints.re